Donation : comment définir la valeur d’un bien immobilier ?
Comment évaluer un bien immobilier pour une donation ?
COMMENT ÉVALUER UN BIEN IMMOBILIER POUR UNE DONATION ?
Estimer son bien immobilier en vue d’un transfert de propriété
Estimer son bien immobilier au juste prix avant une donation est essentiel au bon déroulement du transfert de propriété. En effet, évaluer votre propriété immobilière en vous basant sur le prix du marché vous permet de définir sa valeur vénale de la manière la plus précise possible. L’administration fiscale calcule le montant des droits de donation à partir de cette valeur vénale. Cette dernière correspond à la somme que la personne qui bénéficie du transfert de propriété pourrait obtenir en vendant le bien. Une bonne estimation du bien est primordiale dans le cadre d’une donation, car une sous-estimation de sa valeur peut coûter cher. Le propriétaire du logement est libre d’inscrire la valeur qu’il souhaite sur l’acte de transfert de propriété. Quelle soit le résultat d’une erreur ou qu’elle soit volontaire, une mauvaise évaluation de la valeur vénale d’un appartement ou d’une maison comporte des risques. En effet, si l’administration fiscale constate une sous-évaluation du bien immobilier, vous vous exposez à un redressement fiscal. Il est donc primordial d’estimer correctement son bien avant une donation afin d’éviter tout problème. S’informer sur les prix pratiqués sur le marché permet d’obtenir une estimation juste de la propriété immobilière en fonction de son emplacement et de ses caractéristiques. La donation, au même titre que la succession nécessite une évaluation rigoureuse de la valeur vénale d’un bien immobilier.
L’expertise immobilière d’un agent immobilier est un atout de taille pour affiner l’estimation de votre bien avant une donation. Sa connaissance des tendances du marché immobilier pour votre localité lui permet de vous proposer la valeur vénale la plus pertinente. Le prix de l’immobilier au m² est un indicateur clé dans la définition de la valeur d’une propriété immobilière. En tenant compte des différentes caractéristiques de votre maison ou de votre appartement, le professionnel de l’immobilier sera en mesure d’appliquer des décotes et des surcotes. La valeur vénale du bien concerné par le transfert de propriété sera donc définie en fonction du prix du marché, de ses points forts, de ses défauts et de ses spécificités. Pour bien estimer son bien, il convient de confier son évaluation à un spécialiste. Recourir à une agence immobilière pour l’estimation de votre bien présente également un autre avantage : l’obtention d’un document officiel justifiant votre estimation de prix.
Faire appel à un notaire vous permet également de réaliser une déclaration dans les règles de l’art et d’estimer votre bien au juste prix. Ce professionnel du droit et de l’immobilier est à même d’évaluer la valeur vénale d’une propriété immobilière. Son intervention est d’autant plus pertinente qu’un acte notarié est obligatoire pour réaliser une donation. En utilisant une base de données commune à tous les notaires de France, ce professionnel dispose des meilleures informations pour définir correctement la valeur de votre bien. Les prix de vente réels des transactions immobilières récentes auxquels il a accès lui permettent de connaître le prix au m² appliqué dans votre ville pour des biens similaires. Confier l’estimation d’une maison ou d’un appartement à un notaire dans le cadre d’une donation est donc un excellent choix.